Textes et guide du stage

• Légal : décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, titre II, chapitre 1er, articles 63 à 83 (décret qui a abrogé et intégré le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au DEC) ;
   
• Règlementaire : arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'Ordre, Titre V, relatif au règlement du stage d'expertise comptable ;
   
• Contractuel : charte nationale du stage, votée par le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables le 15 décembre 2010. Cette charte (en cours d'actualisation) organise les relations contractuelles et confraternelles entre les parties concernées : expert-comptable stagiaire, maître de stage, co-maître de stage, contrôleur du stage. A cette charte sont annexées les fiches d'engagements que doit signer chacun de ces partenaires.