Club fiscal

"Les principales questions d'actualité fiscale dans les PME"
Conférence animée par :
Jean-Pierre COSSIN

Les experts-compta5bles sont souvent sollicités sur certaines questions qui évoluent principalement par la jurisprudence qui apporte des éclairages utiles qui influent sur leurs pratiques. Il peut s'agir :

• des conditions et conséquences de la qualification des déficits professionnels ou non professionnels
• des abandons de créances : l'abandon considéré comme financier ne peut-il pas être qualifié de commercial, avec quelles conséquences ? 
• du rachat par la société de ses propres titres : quelle fiscalité appliquer ?  
• du changement de régime fiscal : une bonne maîtrise d'une pratique de plus en plus courante et savoir éviter les lourdes conséquences des changements de régimes subis

"Sécuriser l'exonération de la plus-value sur cession d'un fonds de commerce"
Conférence animée par :
Catherine LOGEAIS-POLIGONE

Le texte fiscal le plus favorable aux clients des experts-comptables est, sans aucun doute, celui qui permet l'exonération fiscale et sociale des cessions de branches complètes d'activité. 
Ce texte pourrait d'ailleurs prendre le pas sur celui de l'exonération en cas de départ à la retraite. 

C'est pourquoi il faut être plus qu'attentif au respect scrupuleux de ses conditions d'application au regard de la doctrine administrative et de la jurisprudence. 

Il faut ne pas se tromper sur la qualification de branche complète d'activité et il faut être attentif aux conditions liées à la qualité du cessionnaire. Déterminer ce que l'on entend par cession et ce que l'on doit comprendre quand il s'agit du prix. 

La conférence présentera de manière approfondie les opportunités et les écueils à éviter.


"EI ou EURL ? Incidences et critères de choix"
Conférence animée par :
Nicolas SUSSAN

La loi du 14 février 2022 « en faveur de l'activité professionnelle indépendante » a défini de nouvelles règles en matière d'entreprises individuelles.
Près de deux ans après l'adoption de ce texte, une question récurrente revient : un entrepreneur seul doit-il exercer son activité sous cette forme ou doit-il constituer une EURL ?

Seront évoqués les critères de choix sous les angles juridique, fiscal, social et comptable afin de définir une grille d'analyse.
 

"L'intégration fiscale dans les petits groupes : pièges et difficultés"
Conférence animée par :
Patrick MORGENSTERN

Après 35 ans d'application, le régime de l'intégration fiscale est devenu en quelque sorte le droit commun des groupes en matière d'IS.

Toutefois, il demeure des difficultés d'application et des pièges en particulier lors des différentes opérations de l'entreprise : traitement des déficits, gestion des provisions, déduction des charges financières, options à prendre, respects des conditions d'intégration…

Cet exposé se penche au moyen de nombreux exemples sur ces différentes situations et bien d‘autres dans le cadre de leur application pour les petits et moyens groupes.


"TVA intracommunautaire et internationale"
Conférence animée par :
Emmanuel DALOZ

La TVA internationale se traite en seulement 3 questions : 

• de quelle opération s'agit-il ? 

• dans quel pays faut-il payer la TVA ? 

• qui doit la payer ? 

Souvent mal comprises, les règles mal appliquées peuvent induire de nombreuses erreurs.
Dans le même temps les opérations internationales se multiplient : achats par internet, téléchargements, etc…
                 
Cette séance se veut une boîte à outil indispensable à l'expert-comptable, référent technique de ses collaborateurs.  


"Prestations et refacturations au sein des groupes :
Comment limiter les risques fiscaux ?"
Conférence animée par :
Hervé KRUGER

Le régime fiscal des prestations de services au sein des groupes de sociétés a connu plusieurs modifications importantes au cours de ces dernières années, comme la suppression des neutralisations en intégration fiscale et, plus récemment, la nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de prestations de direction ("management fees").

Parmi les nombreuses questions pratiques abordées :

• Quels prix ou quelles marges pratiquer ?
• Quelle formalisation juridique mettre en place ?
• Comment organiser au mieux les refacturations de frais ?
  
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