Suivi du stage
Le maître de stage
Les maîtres de stage doivent donner aux experts comptables stagiaires toutes facilités :
- pour suivre la formation prévue
- pour s'acquitter régulièrement de leurs obligations quant à la remise des documents et rapports
- pour préparer les épreuves du diplôme d'expertise comptable et s'y présenter
Les maîtres de stage doivent s'attacher à graduer les travaux confiés aux experts comptables stagiaires et leur donner dans l'ensemble des disciplines professionnelles (comptables, juridiques, fiscales, économiques) la formation technique de base qui doit les rendre rapidement aptes à exercer la profession.
L'expert comptable stagiaire qui quitte son maître de stage devra en informer son Conseil régional dans le mois qui suit son départ effectif du cabinet.
Le contrôleur de stage
Les contrôleurs du stage sont chargés :
- de suivre le déroulement du stage des experts-comptables stagiaires qui leur sont affectés, notamment en complétant le fichier de suivi
- d'aviser le contrôleur principal du stage de toute situation laissant apparaître des manquements aux obligations dévolues aux experts-comptables stagiaires
- d'étudier et de viser les fiches annuelles du maître du stage pour chaque expert-comptable stagiaire de leur groupe
- de s'assurer du respect et de la diversité des missions abordées dont la maîtrise est indispensable pour parfaire leur formation technique
- d'assurer la formation de leur groupe d'experts-comptables stagiaires aux journées comportementales
- de notifier leurs remarques et suggestions aux experts-comptables stagiaires sur les rapports semestriels
- de compléter la fiche générale de synthèse en y apportant leurs observations tant sur les travaux professionnels que sur le choix et l'assiduité aux journées d'étude
- de rester à l'écoute des maîtres de stage et des stagiaires pour toute remarque et suggestions concernant tant l'assiduité et le comportement du stagiaire, la nature, le nombre et la qualité des travaux effectués que la valeur de la formation professionnelle donnée
Le Comité Régional du stage
Le Comité Régional du Stage est constitué auprès de chaque Conseil régional de l'Ordre.
Il est composé :
- d'un président, expert-comptable/commissaire aux comptes, désigné par le président du Conseil régional de l'Ordre
- d'un commissaire aux comptes, également expert-comptable, désigné par la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
- d'une personne qualifiée désignée par le président du Conseil régional de l'Ordre sur proposition du contrôleur principal du stage
Le Comité Régional du Stage a pour mission :
- d'apprécier la régularité et la qualité des stages
- de concourir à l'harmonisation des modalités d'organisation, de suivi et de contrôle des stages
- de vérifier, à partir des comptes rendus faits par les contrôleurs du stage, que le stage se déroule dans de bonnes conditions et que le stagiaire respecte ses obligations dans les délais requis ou tolérés
Il peut proposer :
- de valider le stage pour délivrance de l'attestation de fin de stage
- de prolonger le stage (comme sanction ou à la demande du stagiaire)
- en cas de retard dans la production des rapports semestriels de stage, d'accorder un délai supplémentaire de six mois, renouvelable une fois lorsqu'il s'agit du rapport semestriel portant sur le projet de plan et de notice
- d'invalider tout ou partie du stage
Toute demande de prolongation de stage ou de délai supplémentaire pour rendre le 4ème rapport semestriel de la part du stagiaire doit être adressé au Comité Régional de Stage avant la date de fin de stage.