Conseil économique et social
Le comité social et économique (CSE) né des ordonnances du 22 septembre 2017, ratifiées par la loi du 29 mars 2018 est l'instance représentative du personnel qui a été créée pour remplacer les anciennes instances représentatives du personnel (IRP).
Le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné au profit de la mise en place du CSE, dans le cadre de la réforme du code du travail. Dans ce cadre, le CSE peut avoir recours aux services d'un Expert-Comptable pour réaliser trois consultations récurrentes du Comité (orientations stratégiques, situation économique et politique sociale de l'entreprise).
Dans le cas de l'expertise des comptes du CSE, la nomination d'un expert-comptable est par ailleurs obligatoire.
Dans le cas de l'expertise des comptes du CSE, la nomination d'un expert-comptable est par ailleurs obligatoire.
Comment accompagner cette réforme ?
Comment retrouver ses marques dans la nouvelle instance ?
Comment retrouver ses marques dans la nouvelle instance ?